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Institutions administratives - L'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques pan Jean-Claude Zarka

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Caractéristiques

  • Institutions administratives - L'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques
  • Jean-Claude Zarka
  • Nb. de pages: 48
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782297222532
  • Editeur: Gualino Editeur
  • Date de parution: 2023

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Overview

Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.
Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale avec notamment le renforcement des pouvoirs réglementaires des collectivités.
Points forts - Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques - 48 pages sur les moyens d'action de l'organisation administrative française

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